Editions Tissot - PME - AGR -p-
Archives des mises à jour

Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision

brochure 3278
24/07/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26) : Accord du 6 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017
08/03/2017
Actualisation - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Avenant du 9 juin 2016 relatif à la mise à jour de la convention (modifiant la convention)
08/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Accord du 9 juin 2016 relatif à la rémunération complémentaire des artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite (insérant une annexe I.A "Rémunération complémentaire des artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite" à la convention)
 
1