Editions Tissot - PME - AGR -p-
Archives des mises à jour

Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision

brochure 3278
08/03/2017
Actualisation - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Avenant du 9 juin 2016 relatif à la mise à jour de la convention (modifiant la convention)
08/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 février 2017 (n° 2017/06) : Accord du 9 juin 2016 relatif à la rémunération complémentaire des artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite (insérant une annexe I.A "Rémunération complémentaire des artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite" à la convention)
08/12/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 décembre 2016 : Accord du 11 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 6 décembre 2016
 
1