Editions Tissot - PME - AGR -p-
Archives des mises à jour

Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision

brochure 3278
05/01/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2017/43 : Accord du 5 juillet 2016 relatif à la rémunération des artistes interprètes pour l’utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (modifiant l'annexe IV)
13/09/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 septembre 2017 : Accord du 6 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 étendu par arrêté du 21 août 2017
24/07/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26) : Accord du 6 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017
 
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