Editions Tissot - PME - AGR -p-
Archives des mises à jour

Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises)

brochure 3205
25/04/2017
Congés / Absences - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Avenant du 5 janvier 2017 relatif aux jours fériés (modifiant l'article 5.4 "Jours fériés" de la convention)
11/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 mars 2017 (n° 2017/11) : Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
28/02/2017
Frais de santé - Journal officiel du 28 février 2017 : Avenant du 3 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6.1 "Bénéficiaires", l'article 6.2 "Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé", l'article 6.4 "Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)" et le point 2 "Tableau des garanties obligatoire (Alsace-Moselle)" de l'annexe I "Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" de l'accord national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 21 février 2017
 
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