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ÉVÈNEMENT
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SOUS CLASSIFICATION
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CONGÉS
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Mariage / PACS
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Le sien
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4 jours
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Son enfant
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2 jours
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Naissance
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Congés de naissance (1)
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3 jours que pour le père dans la limite de 6 mois calendaires après l'arrivée de l'enfant
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Congés paternité
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Suivant disposition légale en vigueur
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Adoption
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3 jours dans la limite de 6 mois calendaires après l'arrivée de l'enfant
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Décès
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Conjoint
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4 jours
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Partenaire PACS
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Concubin
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Frère / soeur
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3 jours
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Père/conjoint(e) de la mère
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Mère/conjoint(e) du père
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Beaux-parents / Parent du concubin
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Arrière grand parent
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1 jour
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Grand parent
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Beau-frère / belle soeur
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Gendre/ belle fille
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Nièce / Neveu
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Enfant - 25 ans
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7 jours ouvrés fractionnable en 3 périodes max. (1 jour min./période) + congé de deuil 8 jours ouvrés dans un délai d'un an à compter du décès de l'enfant
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Enfant + 25 ans
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Enfant + 25 ans et lui-même parent
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Annonce survenance handicap (1)
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Son enfant
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3 jours
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Déménagement
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1 non payé / an
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1 payé tous les 3 ans
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CONGÉS DIVERS
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Enfant malade
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Application des dispositions légales + 1 jour par an rémunéré (sur justificatif)
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Enfant hospitalisé
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Rentrée scolaire
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Les salariés pères ou mères de famille, ayant un ou plusieurs enfants scolarisés vivant au foyer, bénéficieront à leur demande, et à l'occasion de la rentrée scolaire, d'un aménagement de leur horaire habituel pour accompagner leurs enfants.
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Apprentis
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Révision pour examen
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5 jours ouvrables.
Il doit être pris dans le mois qui précède les épreuves sans qu'il soit nécessairement accolé aux dates des épreuves.
De même, le bénéfice de ce congé n'est pas lié à une présence effective ou obligatoire de l'apprenti au centre de formation, même si le Code du travail laisse entendre que ce congé, à l'origine, se justifiait afin de permettre à l'apprenti de suivre des enseignements spécifiques à la passation des examens.
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Salarié en contrat de professionnalisation
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Révision pour examen Education Nationale
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Pour les diplômes Education Nationale, le salarié bénéficiera d'un congés de jours dans les mêmes conditions qu'un apprentis, avec toutefois la possibilités de fractionner ce congés entre la 1ère et la 2ème année si le candidat a choisi la forme progressive pour passer son examen
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Révision pour examen
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Pour les formations ci-dessous, le candidat bénéficiera d'un congés dans le mois précédent son examen de :
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Titres
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1 jour pour niveau 3 et 4
2 jours pour niveau 5, 6 et 7
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CQP
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CQP Styliste : 1 jour
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CQP Spa praticien : 1 jour
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CQP Spa Manager : 2 jours
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CQP MCQ : 1 jour
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CQP Esthétique sociale : 2 jours
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(1) Les mentions relatives aux « congés de naissance » et à l'« annonce de la survenance d'un handicap » sont étendues sous réserve du respect des articles L. 3142-1 et L. 3142-4 du code du travail (arrêté d'extension du 23 septembre 2022).
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