Congés payés annuels
Période des congés
a) Période des congés :
La période des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance du personnel, au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.
Durée
b) Durée des congés :
Les salariés bénéficieront d'un congé annuel payé d'une durée de quatre semaines pour douze mois de travail effectif au cours de la période de référence, ou deux jours ouvrables par mois de travail effectif.
Les absences prévues à l'article 5 seront considérées comme temps de travail effectif pour appréciation de la durée du congé payé.
Indemnité
c) Indemnité de congé :
La détermination de l'indemnité de congé se fera conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Fractionnement
d) Fractionnement des congés :
Au cas où, avec l'accord du salarié, le congé de durée légale donne lieu à fractionnement, l'une des fractions de ce congé devra au moins être égale à douze jours ouvrables compris entre deux jours de repos hebdomadaire.
Cette fraction doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période. Il est attribué deux jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de cette période est au moins égal à six et un seul jour lorsqu'il est compris entre trois et cinq jours.