Champ d'application convention collective Hôtels, cafés, restaurants[3292]
Conventions collectives
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Hôtels, cafés, restaurants

Brochure 3292
A jour le 03/06/2020

Thème : 2. Champ d'application

Article 1er : Champ d'application
La présente convention collective nationale cadre s'applique dans toutes les entreprises en France métropolitaine et dans les DOM dont l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés.
Elle concerne :
  • les hôtels avec restaurant ;
  • les hôtels de tourisme sans restaurant ;
  • les hôtels de préfecture ;
  • les restaurants de type traditionnel ;
  • les cafés tabacs ;
  • les débits de boissons ;
  • les traiteurs organisateurs de réceptions ;
Les dispositions de la convention collective sont applicables à tous les salariés de l'entreprise notamment au personnel d'exploitation, d'entretien, de maintenance, ainsi qu'au personnel administratif.
Les entreprises sont généralement répertoriées aux codes NAF 55-1 A, 55-1 C, 55-1 D, 55-3 A, 55-4 A, 55-4 B, 55-5 D, 92-3 H.
Sont exclus :
  • les employeurs et salariés travaillant dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables que l'on peut consommer sur place ou emporter ;
  • les employeurs et salariés travaillant dans des entreprises de restauration collective.
Une convention collective étendue (ou un des textes qui la compose) s'applique à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte.