Congés exceptionnels pour événements familiaux
Tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de :
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mariage du salarié : une semaine calendaire ;
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mariage d'un enfant : deux jours ouvrés ;
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mariage du frère ou de la soeur : un jour ouvré ;
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décès du conjoint : trois jours ouvrés ;
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décès du père ou de la mère : un jour ouvré ;
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décès d'un enfant : trois jours ouvrés ;
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décès du père ou de la mère du conjoint : un jour ouvré ;
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décès du frère ou de la soeur : un jour ouvré ;
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présélection militaire : trois jours ouvrés ;
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pour chaque naissance survenue au foyer ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption : trois jours ouvrés.
Ces jours d'absence exceptionnelle devront être pris sans fractionnement au moment des événements en cause et n'entraîneront pas de réduction de la rémunération mensuelle. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
Dans le cas de rémunération variable, le salaire est calculé sur la base de la dernière période de paie.
Lorsque l'événement se produit pendant une période d'absence dont la durée permet de faire face aux obligations entraînées par l'événement, l'attribution de ces droits devient sans objet.
Cette dernière disposition ne s'applique pas dans le cas du mariage du salarié.
Les salariés n'ayant pas un an d'ancienneté bénéficieront des dispositions de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation.