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Prévention et sécurité
A jour le
30/05/2023
Thème : 6. Congés et jours fériés
- Congés payés annuels
- Congés exceptionnels pour événements familiaux
- Congé pour enfant malade
- Congés supplémentaires d'ancienneté
Congés supplémentaires d'ancienneté
Agents de maîtrise
Article 6 : Congés annuels supplémentaires payés
Il est attribué aux agents de maîtrise un congé supplémentaire selon les conditions suivantes :
deux jours après cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise comme agent de maîtrise ;
trois jours après huit ans d'ancienneté dans l'entreprise comme agent de maîtrise ;
quatre jours après douze ans d'ancienneté dans l'entreprise comme agent de maîtrise.
Entreprises de prévention et de sécurité
ANNEXES
ANNEXE V - Agents de maîtrise
Cadres
Article 7 : Congé annuel supplémentaire payé
Il est attribué aux cadres un congé annuel supplémentaire selon les conditions suivantes :
deux jours après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise comme cadre ;
trois jours après cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise comme cadre ;
quatre jours après huit ans d'ancienneté dans l'entreprise comme cadre.
Les conditions ci-dessus s'apprécient à la date du 1 er juin de l'année de congé.
Entreprises de prévention et de sécurité
ANNEXES
ANNEXE VI - Cadres