Congés et jours fériés convention collective Paysage (entreprises)[3617]
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Paysage (entreprises)

Brochure 3617
A jour le 12/11/2019

Thème : 6. Congés et jours fériés

Autres congés
Article 34 : Autres congés
Les salariés peuvent accéder à divers congés, dans les conditions et limites fixées pour chacun d'eux par le code du travail. Les principaux congés ainsi prévus sont :
  • congé postnatal (art. L. 1225-47 du code du travail) ;
  • congé parental d'éducation (art. L. 1225-48 du code du travail) ;
  • congé sabbatique (art. L. 3142-91 du code du travail) ;
  • congé pour création d'entreprise (art. L. 5141-1 du code du travail) ;
  • congé de formation économique, sociale ou syndicale (art. L. 3142-7 du code du travail) ;
  • congé de paternité (art. L. 1225-35 du code du travail).