Congés et jours fériés convention collective Transports routiers [3085]
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Transports routiers

Brochure 3085
A jour le 24/11/2021

Thème : 6. Congés et jours fériés

Congés exceptionnels pour événements familiaux
Transports routiers - ouvriers
Article 8 : Congés exceptionnels payés
(Remplacé par avenant n° 14 du 26 décembre 1968, modifié par avenants n° 48 du 26 mars 1979 et n° 53 du 22 décembre 1980, et complété par avenant n° 74 du 6 décembre 1991)
En dehors des congés de paternité prévus par la loi, des congés exceptionnels payés seront accordés aux ouvriers dans la limite de la perte de salaire effectif, dans les conditions suivantes :
A. - Sans condition d'ancienneté :
  • mariage de l'intéressé : quatre jours ;
  • mariage d'un enfant : un jour ;
  • congé de naissance ou d'adoption : trois jours ;
  • décès du conjoint : deux jours ;
  • décès d'un enfant : deux jours ;
  • décès du père ou de la mère : un jour.
  • mariage d'un enfant : deux jours ;
  • décès du conjoint : trois jours ;
  • décès d'un ascendant ou descendant : deux jours ;
  • décès d'un frère ou d'une soeur : un jour ;
  • décès de l'un des beaux-parents : un jour ;
  • stage prémilitaire (au maximum) : trois jours.
Ces jours s'entendent en jours ouvrables habituellement travaillés dans l'entreprise.
Les congés doivent être pris, en une seule fois, dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements précités.
Transports routiers - employés
Article 17 : Congés exceptionnels payés
(Abrogé et remplacé par avenant n° 41 du 26 mars 1979 et complété par avenant n° 65 du 6 décembre 1991) L'avenant n° 65 est applicable à compter du 6 décembre 1991.
En dehors des congés de paternité prévus par la loi, des congés exceptionnels payés seront accordés, dans la limite de la perte de salaire effectif, aux employés dans les conditions suivantes :
Mariage de l'intéressé 4 jours ;
Mariage d'un enfant 2 jours ;
Congé de naissance ou d'adoption 3 jours ;
Décès du conjoint 3 jours ;
Décès d'un ascendant ou descendant 2 jours ;
Décès d'un frère ou d'une soeur 1 jour ;
Décès de l'un des beaux-parents 1 jour ;
Stage prémilitaire (au maximum) 3 jours.
Les jours s'entendent en jours ouvrables habituellement travaillés dans l'entreprise.
Les congés doivent être pris en une seule fois, dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements précités.
Transports routiers - techniciens et agents de maîtrise
Article 21 : Congés exceptionnels payés
(Remplacé par avenant n° 42 du 26 mars 1979 et complété par avenant n° 66 du 6 décembre 1991) L'avenant n° 66 est applicable à compter du 6 décembre 1991.
En dehors des congés de paternité prévus par la loi, des congés exceptionnels payés seront accordés, dans la limite de la perte de salaire effectif, aux techniciens et agents de maîtrise dans les conditions suivantes :
  • mariage de l'intéressé 4 jours ;
  • mariage d'un enfant 2 jours ;
  • congé de naissance ou d'adoption 3 jours ;
  • décès du conjoint 3 jours ;
  • décès d'un ascendant ou descendant 2 jours ;
  • décès d'un frère ou d'une soeur 1 jour ;
  • décès de l'un des beaux-parents 1 jour ;
  • stage prémilitaire (au maximum) 3 jours.
Les jours s'entendent en jours ouvrables habituellement travaillés dans l'entreprise.
Les congés doivent être pris en une seule fois, dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements précités.
Transports routiers - ingénieurs et cadres
Article 21 : Congés exceptionnels payés
(Remplacé par avenant n° 34 du 26 mars 1979 et complété par avenant n° 58 du 6 décembre 1991) L'avenant n° 58 est applicable à compter du 6 décembre 1991.
En dehors des congés de paternité prévus par la loi, des congés exceptionnels payés sont accordés aux ingénieurs et cadres, dans la limite de la perte du salaire effectif, dans les conditions suivantes :
  • mariage de l'intéressé 4 jours ;
  • mariage d'un enfant 2 jours ;
  • congé de naissance ou d'adoption 3 jours ;
  • décès du conjoint 3 jours ;
  • décès d'un ascendant ou d'un descendant 2 jours ;
  • décès d'un frère ou d'une soeur 1 jour ;
  • décès de l'un des beaux-parents 1 jour ;
  • stage prémilitaire (au maximum) 3 jours.
Ces jours s'entendent en jours ouvrables habituellement travaillés dans l'entreprise.
Les congés doivent être pris, en une seule fois, dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements précités.
Transports de fonds et de valeurs
Se reporter aux dispositions prévues dans les transports routiers.