Champ d'application convention collective Tourisme (agences de voyages et de tourisme) [3061]
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Tourisme (agences de voyages et de tourisme)

Brochure 3061
A jour le 22/09/2020

Thème : 2. Champ d'application

Personnel des agences de voyages et de tourisme
Dispositions générales
Article 1er : Champ d'application
La présente convention collective conclue en application des textes légaux et réglementaires régit les relations entre :
  • les employeurs agences de voyages et entreprises de tourisme, qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l'organisation, la production ou la vente des activités visées à l'article L. 211-1 et L. 211-2 du code du tourisme, et qui sont titulaires d'une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, principalement référencées sous les codes 7911Z, 7912Z ;
  • et leurs salariés, employés tant sur le territoire français que placés en situation de missions à l'étranger.
Une convention collective étendue (ou un des textes qui la compose) s'applique à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte.
Fusion de champs conventionnels
ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2017 portant fusion des champs conventionnels
(Journal officiel du 12 janvier 2017)
Article 1
En application des dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives mentionnées à l'article 2.
Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement.
Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.
CONVENTION COLLECTIVE RATTACHÉE :
  • IDCC 0349 : Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne.
CONVENTION COLLECTIVE DE RATTACHEMENT :
  • IDCC 1710 : Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme.
Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels
(Journal officiel du 31 janvier 2019)
Article 1
En application des dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives mentionnées dans le tableau ci-dessous.
Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement.
Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.
CONVENTION COLLECTIVE RATTACHÉE :
  • IDCC 412 : Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme.
CONVENTION COLLECTIVE DE RATTACHEMENT :
  • IDCC 1710 : Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme.
Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages
La présente convention collective s'applique aux personnes exerçant de façon suivie, comme activité principale, la profession de guide accompagnateur et accompagnateur pour le compte d'agences ou bureaux de voyages ou de tous autres organisateurs de voyages ayant un bureau en France, étant entendu que les succursales d'entreprises étrangères ne sont tenues de s'y conformer que pour les guides accompagnateurs et accompagnateurs résidant en France, qu'elles engagent pour leur propre compte.
Elle ne concerne pas les employés des agences ou autres organisateurs de voyages temporairement détachés de leurs occupations habituelles pour exercer les fonctions de guides accompagnateurs et accompagnateurs, le statut de ces employés étant réglé par la convention collective de travail du personnel des agences de voyages ou de tourisme, en date du 31 octobre 1973.