Congés et jours fériés convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (ex. Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers)[3244]
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Commerce de détail alimentaire non spécialisé (ex. Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers)

A jour le 06/12/2022

Thème : 6. Congés et jours fériés

Jours fériés
Article 31 : Jours fériés
Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre.
Les entreprises devront, en début d'année, informer leurs salariés des 5 jours, choisis dans cette liste, qui seront chômés et payés.Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3133-3-1 du code du travail (arrêté d'extension du 17 décembre 2021).
Ces jours sont chômés et payés à l'ensemble du personnel de l'entreprise sous réserve, pour chaque intéressé, qu'il ait été présent le dernier jour de travail précédent le jour férié ou le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.
Si l'organisation du travail oblige un salarié à travailler 1 jour férié non chômé, ou une partie de la journée, celui-ci doit bénéficier d'un repos compensateur d'une durée équivalente, si possible accolé à 1 jour de repos hebdomadaire.
Article 32 : 1er Mai
Si en raison des nécessités du service, un salarié est amené à travailler le 1er Mai, il perçoit en plus du salaire de base correspondant au travail effectué, une indemnité égale au montant de ce salaire.Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3133-6 du code du travail (arrêté d'extension du 17 décembre 2021).
L'employeur ne peut, en tout état de cause, imposer au salarié de travailler le 1er Mai. Il lui laisse le choix de la décision, qui doit être expressément confirmée par écrit par le salarié, sur papier à en-tête de l'entreprise.