Définition Déplacements - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Déplacements

Définition Déplacements

Les frais professionnels engagés par les salariés dans le cadre de déplacements demandés par leur employeur doivent leur être remboursés. Ces indemnités n’ont pas le caractère de salaire. Elles ne sont donc pas soumises à cotisations, ni imposables si elles ne dépassent pas un certain montant fixé par décret.

Lire la suite »

En relation avec la définition «Déplacements»

La jurisprudence sociale
Jurisprudence Déplacements
Un salarié en grand déplacement perçoit une indemnité de séjour qui ne peut être confondue avec son salaire