Définition Charte informatique - Editions Tissot
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Définition Charte informatique

La charte informatique que l’employeur peut mettre en place, soit par une note de service, soit par un document annexé au règlement intérieur, permet de fixer un cadre adapté à l’utilisation par les salariés des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : ordinateur, messagerie électronique, Internet. On pourra insérer notamment les dispositions suivantes :

  • rappeler que l’utilisation des NTIC à des fins privées ne doit pas être abusive ;
  • créer des répertoires distincts pour les e-mails personnels et professionnels. Par exemple les fichiers classés dans une rubrique intitulée « personnel » concernent uniquement le salarié ;
  • interdire d’envoyer, de recevoir ou de stocker certains fichiers dont le contenu est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs par la messagerie de l'entreprise ;
  • énumérer des sanctions disciplinaires encourues par les salariés faisant une utilisation exagérée des NTIC ;
  • mettre en place des contrôles ;
  • prévoir les modalités d’accès par l’employeur aux données stockées dans l’ordinateur d’un salarié absent ;
  • organiser l’obligation de confidentialité des administrateurs de réseaux.
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