Définition Contrat de transition professionnelle (CTP) - Editions Tissot
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Définition Contrat de transition professionnelle (CTP)

La convention de reclassement personnalisé est remplacée, à titre expérimental, par le contrat de transition professionnelle dans les bassins d’emploi suivants : Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes, Vitré, Le Havre et Niort ; Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l’étang de Berre et Mulhouse; Auxerre, Dreux, Les Mureaux - Poissy, Saint-Quentin et la vallée de l’Arve (arrêté du 4 juin 2009) ; Hagetmau (arrêté du 8 juillet 2009) ;
Briey - bassin houiller, Marne moyenne, Thiers, Saint-Étienne (décret n° 2009-1163 et arrêté du 1er octobre 2009 complété par un arrêté du 30 mars 2010) ; Colmar, Orange-Carpentras, Saint-Brieuc - Loudéac et la vallée de la Maurienne (délimitations précises fixées par un arrêté du 30 mars 2010). Un arrêté du 17 mai 2010 porte sur la détermination des communes concernées au sein du bassin de Fumel.

Les bassins bénéficiant de cette mesure sont étendus au fur et à mesure de la durée du contrat de transition professionnelle.

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