Définition Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Editions Tissot
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Définition Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le CSP est un dispositif d’accompagnement devant être proposé aux salariés dont le licenciement économique est envisagé́. Il est mis en place dans les entreprises de moins de 1000 salariés et celles en redressement ou en liquidation judiciaires.

Le CSP devait s’arrêter le 1er juillet 2021. Les partenaires sociaux sont en train de signer un avenant pour le prolonger jusqu’à fin 2022. Le dispositif actuel pourrait connaître des aménagements.

Il permet aux salariés qui justifient d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise de bénéficier immédiatement d'un accompagnement renforcé et de percevoir pendant douze mois maximum l'allocation de sécurisation professionnelle, (ASP). Son montant varie selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise (inférieure ou supérieure à 1 an) et de son salaire de référence. Dans ce cadre, les bénéficiaires n'effectuent pas de préavis.

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