Définition Groupement d'employeurs - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Groupement d'employeurs

Définition Groupement d'employeurs

Un groupement d’employeurs peut se constituer sous la forme d’une association régie par la loi de 1901, d’une société coopérative (par exemple : coopératives d’artisans) ou enfin sous la forme d’une association régie par le Code civil local en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Il permet à plusieurs entreprises de partager simultanément, chacune à temps partiel, les compétences d’un salarié, ou d’employer celui-ci à temps plein à des moments différents dans l’année. Il peut aussi apporter à ses membres, son aide ou son conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.

Lors de sa constitution, il doit effectuer une déclaration auprès de l’inspection du travail. La liste des membres reste en permanence à la disposition de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, au siège.

En outre, les employeurs adhérant au groupement informent les institutions représentatives du personnel présentes dans leur entreprise de la constitution et de la nature du groupement.

Lire la suite »

En relation avec la définition «Groupement d'employeurs»

La jurisprudence sociale