Définition Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement - Editions Tissot
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Définition Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

Tout salarié a le droit d’alerter son employeur s’il estime de bonne foi que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un danger grave sur la santé publique ou l’environnement.

L’employeur a l’obligation d’informer le salarié de la suite qu’il réserve à l’alerte.

Le même droit est reconnu aux membres du CSE lorsqu’ils constatent, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe un risque grave pour la santé publique ou l’environnement.

L’employeur examine alors la situation conjointement avec le membre du CSE et l’informe de la suite qu’il réserve à l’alerte.

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