Définition Activité partielle - Editions Tissot
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Définition Activité partielle

En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.

L’activité partielle peut prendre plusieurs formes comme la diminution de la durée hebdomadaire de travail ou la fermeture temporaire de toute ou partie de l’entreprise.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE est informé à l'échéance de chaque autorisation des conditions dans lesquelles l'activité partielle a été mise en œuvre. Lors du dépôt de la demande, l’employeur précise la date fixée pour la consultation du CSE, puis il transmet l’avis du CSE dans un délai de 2 mois maximum.

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