Définition Déclaration annuelle des données sociales (DADS) - Editions Tissot
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Définition Déclaration annuelle des données sociales (DADS)

La déclaration annuelle de données sociales (DADS) était une déclaration que tout employeur, dont le personnel relevait du régime général de la Sécurité sociale, était tenu d'établir au plus tard le 31 janvier de chaque année.

La DADS récapitulait les effectifs employés et les rémunérations brutes versées aux salariés, sur lesquelles étaient calculées les cotisations sociales ainsi que les droits des salariés en matière de retraite et d’assurance maladie par exemple.

La DADS a été remplacée progressivement par la déclaration sociale nominative (DSN).

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