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Définition Congé de mobilité

À noter : les entreprises d’au moins 1000 salariés, soumises à l’obligation de proposer le congé de reclassement, pouvaient conclure un accord de gestion des emplois et des compétences prévoyant de remplacer ce congé par un congé de mobilité.

Un congé de mobilité peut être proposé par l'employeur soit dans le cadre d'un accord portant rupture conventionnelle collective, soit dans les entreprises ayant conclu un accord collectif portant sur la gestion des emplois et des compétences.

Il a pour objet de favoriser le retour à un emploi stable par des mesures d'accompagnement, des actions de formation et des périodes de travail dans ou hors de l’entreprise, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée conclu dans le cadre de la politique de l’emploi. Dans ce dernier cas, le congé de mobilité est suspendu pour la durée du CDD.

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