Définition Congé pour catastrophe naturelle - Editions Tissot
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Définition Congé pour catastrophe naturelle

Le salarié résidant ou habituellement employé dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé, pris en une ou plusieurs fois, pour participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles.

En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de 24 heures.

La durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel.

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