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Définition Bons d'achat

Les bons d’achat sont des titres de paiement achetés par les représentants du personnel auprès d’un grand magasin ou d’un magasin spécialisé et qui seront offerts aux salariés. Ce sont des avantages en nature : leur valeur devrait donc, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales (sauf s’il s’agit d’un secours).

En pratique, ils sont exonérés de cotisations sociales quand le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171,40 euros en 2021, montant inchangé par rapport à 2020). Ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

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