Définition Agent de contrôle de l'inspection du travail - Editions Tissot
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Définition Agent de contrôle de l'inspection du travail

La mission générale de l’agent de contrôle de l’inspection du travail a été définie par la convention n° 81 de l’Organisation internationale du travail, et est détaillée aux articles L. 8112-1 et L. 8112-2 du Code du travail.

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