Définition Activité partielle en cas de réduction d'activité durable - Editions Tissot
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Définition Activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Un employeur peut recourir au dispositif spécifique d'activité partielle jusqu'au 30 juin 2022 s’il fait face à une réduction d'activité durable.

Ce dispositif ne peut pas se cumuler pour un même salarié avec l’activité partielle de droit commun.

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