Définition Agrément - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Agrément

Définition Agrément

L’agrément vise la reconnaissance officielle, attribuée par une autorité à une personne physique ou morale, de pouvoirs, de responsabilités ou de compétences particulières. En droit social, l’agrément peut désigner celui attribué à une assistante maternelle, la faculté donnée à un organisme ou à une entreprise d’effectuer certaines opérations ou de rendre des services liés à la sécurité, au contrôle, à la formation, etc. L’agrément évoqué est en principe donné par une administration. Un agrément est également requis pour toute convention conclue avec un organisme de Sécurité sociale.

Lire la suite »

En relation avec la définition «Agrément»

La jurisprudence sociale