Définition Avantages acquis - Editions Tissot
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Définition Avantages acquis

Les avantages acquis sont l’ensemble des avantages consentis aux salariés d’une entreprise ou d’un établissement par l’application de conventions, d’accords ou d’usages, dont ils bénéficient à titre personnel, et à un droit déjà ouvert. Le principe ne peut être remis en cause que sous réserve de compensations négociées entre l’employeur et les représentants du personnel.

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La jurisprudence sociale
Jurisprudence Avantages acquis
En cas de dénonciation d’un accord collectif et en l’absence d’accord de substitution, les salariés conservent les avantages individuels acquis au-delà du délai de 12 mois suivant le préavis de dénonciation