Définition Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Définition Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Obligatoire dans toutes les entreprises ou établissements de 50 salariés et plus, il a pour objet de traiter de toutes les questions relatives à l’hygiène et à la sécurité au sein de l’entreprise. Il est composé de l’employeur et de membres désignés par un collège constitué de représentants élus du comité d’entreprise et des délégués du personnel. Le médecin du travail, le chef du service sécurité et, éventuellement, l’inspecteur du travail, participent aux réunions du comité.

Lire la suite »