Définition Clause de résultat - Editions Tissot
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Définition Clause de résultat

La clause d’objectifs, ou « clause de quotas » ou « clause de résultats », est une clause du contrat de travail par laquelle l’employeur fixe à un salarié un résultat chiffré, quantifié, qu’il devra réaliser sur une période donnée. Les objectifs sont le plus souvent fixés sur l’année, chiffrés en termes monétaires, mais il arrive également qu’ils soient définis sur plusieurs années dans le cadre de projets très importants.

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Clause de résultat : l’employeur définit les objectifs à atteindre mais il ne peut pas prescrire un quota maximal non prévu expressément