Définition Clause d'exclusivité - Editions Tissot
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Définition Clause d'exclusivité

Clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'oblige, tout au long de l’exécution de son contrat, à travailler exclusivement pour l’employeur et pour lui seul et à n’avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de l’entreprise. Cette clause peut être tempérée par l’autorisation d’activités rémunérées sous réserve de l’accord préalable de l’employeur. Cette clause ne fait l’objet d’aucune compensation financière réglementée. Son inobservation par le salarié, même justifiée a posteriori et quel qu’en soit le motif, peut entraîner un licenciement disciplinaire par l’employeur. Une clause d’exclusivité ne peut cependant pas figurer dans le contrat de travail d’un salarié à temps partiel. Les juges considèrent que pour être valable, une clause d’exclusivité doit remplir cumulativement 3 conditions : être indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise ; être justifiée par la nature des fonctions du salarié ; être proportionnée au but recherché.

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Jurisprudence Clause d’exclusivité
La clause d’exclusivité ne doit pas porter atteinte à la liberté du travail