Définition Conciliation - Editions Tissot
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Définition Conciliation

1. Phase obligatoire aux prud’hommes, précédant la procédure de jugement, durant laquelle les parties au litige tentent de régler celui-ci à l’amiable.

2. Procédure de règlement à l’amiable des litiges, prévue par les parties à un contrat préalablement à toute action judiciaire. La procédure de conciliation implique la désignation d’un conciliateur, chargé de rapprocher les parties.

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