Définition Congés de maternité (congé parental) - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Congés de maternité (congé parental)

Définition Congés de maternité (congé parental)

  1. Dans le cadre de la maternité des salariées, ce congé est ouvert aux femmes enceintes dans une période qui s’étend entre les dernières semaines de grossesse et les premières semaines de vie de l’enfant nouveau-né.
  2. La réglementation prévoit également un congé d’une durée similaire sur une période différente pour l’un des deux parents lors de l’adoption d’un enfant.
  3. Pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, la réglementation, complétée par les conventions collectives ou les accords et usages d’entreprise, prévoit l’attribution de jours de congé au père.

Ces trois types de congés ne peuvent pas être refusés par l’employeur.

Lire la suite »