Définition Contrat de travail - Editions Tissot
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Définition Contrat de travail

Ensemble des engagements réciproques liant un employeur et un salarié. En application d’une directive européenne et de certaines conventions collectives, le contrat de travail doit être matérialisé par un document écrit, il peut cependant exister même en l’absence d’un écrit, il est, dans ce cas, toujours considéré comme un CDI. Le contrat de travail doit normalement préciser l’identité complète de l’employeur (nom et adresse, n° identifiant URSSAF, le cas échéant n° RCS) et du salarié (nom, adresse, n° SS), la désignation de l’emploi occupé par le salarié et son repérage dans la classification professionnelle, le lieu de travail, la durée et les motifs de l’engagement en cas de CDD, la durée du travail applicable au contrat, les éléments constituant la rémunération du salarié, et toutes les clauses nécessaires pour préciser les conditions d’exécution du contrat.

Trois éléments constituent le contrat de travail :

  • le lien de subordination ;
  • la prestation de travail ;
  • la rémunération.
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La jurisprudence sociale
Jurisprudence Contrat de travail
En l'absence de contrat de travail apparent, c'est à celui qui se prétend lié par un contrat de travail d'en rapporter la preuve
L’employeur doit respecter ses engagements liés au renouvellement prioritaire d’un contrat de travail
L’employeur doit fournir au salarié le travail convenu