Définition Caisse régionale d'Assurance maladie (CRAM) - Editions Tissot
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Définition Caisse régionale d'Assurance maladie (CRAM)

La caisse régionale d’assurance maladie recouvre des établissements régionaux de la Sécurité sociale ont, outre une fonction de gestion des CPAM, la charge de fixer annuellement, en fonction des statistiques d’accidents du travail survenus dans les entreprises, le taux de cotisation « accidents du travail » qui leur est appliqué.
Attention : au 1er juillet 2010 les CRAM ont été remplacées par les CARSAT (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail).

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