Définition Egalité - Editions Tissot
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Définition Egalité

Rappelé à tous les niveaux de la réglementation, le principe d’égalité doit également s’appliquer dans l’entreprise, sous la responsabilité de l’employeur.

Au sein de l'entreprise, ce principe oblige l'employeur à veiller au respect des principes suivants :

1. Principe de non-discrimination : dans le domaine social, la loi dresse une liste de motifs discriminatoires dont notamment le sexe, l’appartenance ethnique, la religion, la situation de famille ou encore la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français , sur le fondement desquels aucune décision ou mesure ne peut être prise par l’employeur, et ce de la phase préalable au recrutement jusqu’à la rupture du contrat de travail.

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