Définition Heures complémentaires - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Heures complémentaires

Définition Heures complémentaires

Les heures complémentaires sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée normale prévue par son contrat de travail. Elles ne doivent pas avoir pour effet de porter sa durée de travail au niveau de l'horaire légal (35 heures) ou conventionnel.

Elles sont réalisées dans la limite du dixième du temps de travail contractuel t majorées d’au moins 10 %. Au-delà, la majoration est fixée à 25 % mais peut être ramenée à 10 % par une convention ou un accord de branche. Par ailleurs les entreprises pourront sous certaines conditions augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel.

Lire la suite »

En relation avec la définition «Heures complémentaires»

La jurisprudence sociale
Jurisprudence Heures complémentaires
Les heures complémentaires doivent être payées en argent et non en repos