Définition Heures de délégation - Editions Tissot
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Définition Heures de délégation

Les heures de délégation s’entendent du temps dont bénéficient les représentants du personnel pour exercer leur mandat.

Chaque membre titulaire de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) bénéficie d’un crédit d’heures dont le nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement, ainsi que du nombre de membres composant la délégation.

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