Définition Indemnités de licenciement - Editions Tissot
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Définition Indemnités de licenciement

Indemnités de départ versées par l’employeur en cas de licenciement d’un salarié pour tout motif autre que la faute (grave ou lourde). Le calcul de ces indemnités s’effectue en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise au moment de son départ, selon une formule précisée par la convention collective ou à défaut par la réglementation.

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