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Définition Licenciement collectif

On parle de licenciement collectif lorsque la rupture du contrat de travail concerne deux salariés ou plus, généralement prononcée dans le cadre de licenciements économiques. La réglementation prévoit, dans ce cas, des modalités et une procédure différente en fonction du nombre de salariés (effectif inférieur à 10 ou 10 et plus) concernés au même moment par cette mesure.

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