Définition Procédure d'alerte - Editions Tissot
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Définition Procédure d'alerte

La procédure d’alerte se définit comme suit :

1. Procédure par laquelle un travailleur signale à son employeur ou à un supérieur hiérarchique, l’existence d’un danger grave et imminent dans l’entreprise. Le travailleur est alors en droit de quitter son poste de travail.

2. Droit dont dispose le comité social et économique d’alerter l’employeur, et éventuellement l’Inspection du travail, sur l’existence d’un danger grave et imminent dans l’entreprise.

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