Définition Quorum - Editions Tissot
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Définition Quorum

Élément de calcul utilisé dans le cadre des élections professionnelles, le quorum est la valeur fixée à un coefficient qui représente le nombre de votants par rapport au nombre d’électeurs inscrits pour pouvoir valider le scrutin. Lorsque le quorum n’est pas atteint, le scrutin est invalide et un nouveau tour de scrutin doit être organisé.

On retrouve aussi cette notion pour certains organismes comme le fonds chargé du financement des droits liés au C2P, l’ANACT, l’office français de l'immigration et de l'intégration lors de la prise de décisions.

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La jurisprudence sociale
Jurisprudence Quorum
Le premier tour des élections n’est valable que si le quorum est atteint, c’est-à-dire si le nombre de votants est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits sur la liste électorale