Définition Rappel de salaire - Editions Tissot
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Définition Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application des éventuelles cotisations, ces montants sont intégrés au salaire net payé par l’employeur. La réglementation prévoit que la totalité des salaires correspondant à une période travaillée par le salarié doit être payée intégralement à l’issue de cette période (sauf les primes et gratifications payées selon une périodicité différente). Les rappels de salaire ne peuvent donc découler que d’erreurs ou d’omissions minimes.

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La jurisprudence sociale
Jurisprudence Rappel de salaire
Le rappel de salaire se prescrit par 5 ans, l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé se prescrit, elle, par 30 ans