Définition Redressement judiciaire - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Redressement judiciaire

Définition Redressement judiciaire

Le redressement judiciaire est une voie de règlement des difficultés d’une entreprise suite à un dépôt de bilan. Décidé par le tribunal de commerce, le placement d’une entreprise en redressement judiciaire, assorti de la désignation d’un commissaire, permet à l’entreprise de continuer son activité pour une période limitée, au terme de laquelle le tribunal de commerce devra statuer à nouveau sur son avenir, sous le contrôle du commissaire. Au cours de cette période, les priorités sont d’assurer la sauvegarde de l’entreprise et le maintien de l’emploi, et d’apurer le passif ayant justifié la décision du tribunal.
 

Lire la suite »

En relation avec la définition «Redressement judiciaire»

La jurisprudence sociale