Définition Titulaire - Editions Tissot
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Définition Titulaire

Le titulaire se définit comme :

1. Personne (physique, morale, salariée ou non) qui détient un titre, un poste, une fonction ou un droit quelconque à titre personnel.

2. En droit social, on parle généralement de titulaire pour désigner un salarié élu ou désigné à une fonction de représentant du personnel. On oppose traditionnellement la qualité de titulaire à celle de suppléant.
 

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