Définition Travail clandestin - Editions Tissot
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Définition Travail clandestin

Travail effectué par une personne en situation irrégulière au regard de la loi, par suite de l’omission de son inscription à la Sécurité sociale et du paiement des cotisations sociales correspondantes, ou éventuellement par un étranger en situation irrégulière au regard de la législation sur l’immigration. L’employeur qui recourt au travail clandestin, que ce soit directement ou indirectement (recours à des sous-traitants recourant eux-mêmes au travail clandestin), commet une infraction passible de peines d’emprisonnement. Le salarié peut également être poursuivi s’il s’est soumis en connaissance de cause à cette pratique ou s’il s’agit d’un étranger en situation irrégulière.

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