Définition Usage - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Usage

Définition Usage

L’usage est une pratique habituelle, ancienne et constante, en vigueur au sein d’une entreprise, qui n’a fait l’objet d’aucun document écrit et ne résulte pas de l’application d’un accord collectif. Un usage, une fois constaté, s’impose à l’employeur et ne peut être dénoncé par lui qu’après un préavis, voire la négociation d’une compensation au titre des avantages acquis.

Lire la suite »

En relation avec la définition «Usage»

La jurisprudence sociale
Jurisprudence Usage
L'accord des salariés ne peut dispenser l'employeur qui souhaite dénoncer un usage du respect d'un délai de prévenance
L’usage est une pratique d’entreprise constante, générale et fixe que l’employeur est tenu de respecter tant qu’il ne l’a pas dénoncé
L’employeur peut dénoncer un usage d’entreprise à condition de le faire dans un délai suffisant pour permettre d’éventuelles négociations, d’informer les représentants du personnel et chaque salarié individuellement