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Définition Activités sociales et culturelles

Le comité social et économique (CSE) gère directement ou contrôle toutes les activités sociales et culturelles de l’entreprise, instituées au profit des salariés, voire des anciens salariés et de leur famille, autres que celles rendues obligatoires par la loi ou la convention collective.

Ces activités sociales et culturelles sont destinées à améliorer les conditions de travail et de vie des salariés de l’entreprise.

Doit être considérée comme œuvre sociale toute activité :

  • à caractère facultatif, c’est-à-dire qui ne relève pas d’une obligation légale de l’employeur ;
  • bénéficiant principalement au personnel de l’entreprise ;
  • ayant pour finalité d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie personnelle au sein de l’entreprise ;
  • être non discriminatoire ;
  • être non rémunératoire : la contrepartie d’un travail est interdite.
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La jurisprudence sociale
Jurisprudence Activités sociales et culturelles
Les activités sociales et culturelles doivent être instituées au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l’entreprise ou de leur famille