Définition CDD d’usage successifs - Editions Tissot
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Définition CDD d’usage successifs

"Certains secteurs d’activités proposent des emplois qui ne peuvent en principe être pourvus en CDI, mais seulement en CDD : on parle d’« emplois d’usage » ou de « CDD d’usage ». Il s’agit par exemple des secteurs du spectacle, de l’enseignement, de l’activité de sondage, du déménagement, du bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l’étranger, de l’hôtellerie et de la restauration, etc. Les secteurs d’activité dans lesquels le recours au CDD d’usage est possible sont répertoriés dans une liste établie par décret (ou éventuellement par convention ou accord collectif étendu). Mais attention, tous les emplois de ces secteurs ne peuvent pas faire l’objet de tels contrats. Ainsi, les postes correspondants à des emplois permanents doivent être pourvus par des CDI. Par exemple, dans le secteur de l’hôtellerie, il est possible d’embaucher par CDD un serveur, mais pas une personne affectée à des tâches administratives. Dans le secteur du spectacle, on peut envisager d’embaucher par CDD un acteur, mais pas une ouvreuse. " Lire la suite »