Définition Accord d’intéressement - Editions Tissot
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Définition Accord d’intéressement

L’accord d’intéressement est un dispositif facultatif pouvant être conclu dans toutes les entreprises, quels que soient la nature de leur activité, leur effectif ou leur forme juridique.

L’intéressement doit présenter un caractère collectif et obligatoire, et résulter d’une formule de calcul liée aux résultats (financiers ou comptables) ou aux performances de l’entreprise (atteinte d’objectifs définis en termes de délais, de qualité, de productivité, de chiffre d’affaires, etc.).

Tous les salariés de l’entreprise ou des établissements entrant dans le champ d’application de l’accord doivent pouvoir bénéficier des produits de l’intéressement.

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