Définition Compte épargne-temps (CET) - Editions Tissot
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Définition Compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) a pour objet de permettre aux salariés qui le souhaitent d’accumuler des périodes de repos et des éléments de rémunération en les capitalisant dans un compte, en vue de bénéficier d’un congé, rémunéré ou de capitaliser une épargne immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées.

Le CET peut être mis en place par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

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La jurisprudence sociale
Jurisprudence Compte épargne-temps (CET)
Lorsqu’un accord collectif le prévoit, les salariés peuvent librement affecter certains de leurs droits à congés sur leur compte épargne-temps