Définition Bons de délégation - Editions Tissot
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Définition Bons de délégation

Les bons de délégation sont un document établi par un représentant du personnel pour attester, vis-à-vis de l’employeur, du temps consacré à l’exercice de son mandat.

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La mise en place de bons de délégation ne peut résulter que d’une procédure de concertation